Le Sénat est l’une des deux chambres qui composent le Parlement en France. Il détient le pouvoir législatif avec l’Assemblée nationale. Un rôle important et avec de nombreuses missions.
L’essentiel du Sénat
Le Sénat se définit comme une assemblée représentative. Il s’agit de la deuxième chambre du Parlement français, la première étant l’Assemblée nationale. Pour parler de ce système de double représentation de la France, on parle de « bicamérisme ».
Le siège du Sénat se trouve à Paris dans le célèbre Palais du Luxembourg, où travaillent les sénateurs qui ont pour mission de voter les lois et le budget de l’État, de contrôler le gouvernement et de modifier la Constitution.
Le Sénat est promulgué le 4 octobre 1958, où la Constitution de la Ve République confère au Sénat un rôle éminent dans les institutions. En 1959 ont lieu les premières élections au Sénat sous la Ve République. Dix ans plus tard, en 1969, que la loi proposant la création de Régions et la réforme du Sénat échoue.
Les sénateurs
Un sénateur est un élu qui siège au Sénat, il participe au travail législatif et au contrôle du gouvernement. Il est élu au scrutin universel indirect et ses fonctions consistent notamment à exercer le pouvoir législatif.
Le Président du Sénat joue un rôle fondamental dans la vie de cette institution, il préside deux organes essentiels : le Bureau du Sénat et la Conférence des présidents. Il dispose de prérogatives constitutionnelles majeures. Il exerce un pouvoir de nomination et peut saisir le Conseil constitutionnel si des dispositions des lois votées ou des traités lui paraissent contraires à la Constitution.
Par ailleurs, un sénateur peut être élu par ses pairs, membre de la Cour de justice de la République afin de juger les membres et anciens membres du Gouvernement.
À ce jour, 348 sénateurs siègent au Sénat en France, parmi eux 35% sont des femmes et 65% sont des hommes. L’âge moyen des sénateurs est de 62 ans en début de mandat. Chaque sénateur est membre de l’une des 7 commissions permanentes. Depuis 2003, le mandat des sénateurs a été réduit à 6 ans.
Les missions du Sénat
Les sénateurs examinent les projets de la loi que le gouvernement leur soumet. Ils peuvent également déposer et examiner des propositions de loi.
Les sénateurs contrôlent aussi l’action du gouvernement et vérifient que les lois votées sont bien appliquées. Ils peuvent créer des instances temporaires (mission d’information, commission d’enquête) pour étudier un sujet particulier de manière approfondie et proposer des réformes.
Le Sénat est le garant de la stabilité des institutions, à la différence de l’Assemblée nationale, il ne peut pas être dissous. De plus, le président du Sénat assure l’intérim en cas de vacances ou d’empêchement du Président de la République. Gérard Larcher, sénateur LR des Yvelines, a été réélu Président du Sénat après les élections sénatoriales de septembre 2020.
Article 24 alinéa 4
" assure la représentation des collectivités territoriales de la République"
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Lola Leger, Ninon Miotto, Tiphanie Ponthus, Titouan Boullé
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