Grâce au Tour e-media organisé par l’ISCPA, nous avons eu la chance, en tant qu’étudiant en première année, de visiter le Palais du Luxembourg. Situé au 15 rue de Vaugirard à Paris, ce bâtiment accueille le Sénat depuis 1879.
Le Sénat fonctionne de 3 manières différentes :
La séance publique : durant une séance publique qui se déroule dans l’hémicycle, on retrouve différents acteurs : le président de la séance, un orateur, les sénateurs et la commission. Les différents sénateurs prennent le temps de débattre, voter et contrôler le gouvernement. Plus précisément, chaque sénateur prend possession de textes en l’examinant attentivement. À la suite de cela, ils les modifient ou non en déposant ce qu’ils appellent des amendements ce qui constitue une proposition de modification d’un projet ou d’une proposition de loi. Des questions peuvent être posées aux ministres au cours des séances.
Le travail en commission : huit commissions existent et sept sont permanentes : les affaires économiques, les affaires étrangères, les affaires sociales, la culture; l’éducation et la communication, l’aménagement du territoire et le développement durable, les finances, les lois constitutionnelles; la législation; le suffrage universel; le règlement et l’administration générale. Ainsi que les affaires européennes. À savoir que chaque sénateur est membre de l’une des sept commissions permanentes. Le travail en commission est un travail qui a lieu avant la séance publique puisque les textes distribués aux sénateurs sont d’abord examinés par la commission dédiée au sujet. Durant la commission, un seul sénateur est mis en avant pour supprimer, ajouter ou modifier un article.
Les commissions ont également pour mission d’organiser fréquemment des auditions avec différents membres du parlement. Quant à la commission des Affaires européennes, celle-ci joue un rôle d’information et de contrôle sur les activités européennes.
Le contrôle du gouvernement
Il s’exerce sur le gouvernement durant une séance publique et de manière permanente avec le travail des commissions ainsi que des délégations. Les actions de ces contrôles peuvent aussi prendre la forme de questions comme les commissions d’enquête, missions d’information, auditions et débats. Six outils basent le contrôle : les questions d’actualité au gouvernement, les questions orales et écrites, les commissions d’enquête et les missions communes d’information, le contrôle budgétaire puis les délégations et office.
Groupe 4 : VIDONJA Clara, BAZIA Lucile, JUVÉNAL Djaz, JADE
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